TRANSACTION

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la VENTE
- En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

- L'application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusives des autres tranches.

Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant les engagement des parties. Le redevable des honoraires est le mandant.

Pour la LOCATION:
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Pour les BAUX COMMERCIAUX / PROFESSIONNELS et les honoraires de GESTION LOCATIVE, se référé au lien sur notre site internet.

Prix de vente	Valeur
< 49 000 €	10 %
49 001 € - 249 000 €	7 %
249 001 € - 399 000 €	6 %
> 399 001 €	5 %

GESTION LOCATIVE

Type de mandat: Tous types de mandat

1 – A LA CHARGE DU MANDANT

Commercialisation et étude du dossier de solvabilité du locataire

a) HABITATION

Honoraires de location TTC (taux calculés sur le loyer annuel hors taxes et hors charges par tranches cumulables) – facturation minimum 120 € : 13 € TTC / m²
Dans le cadre des locations soumises à la loi du 06 Juillet 1989, les honoraires du propriétaire seront à minima équivalents à ceux incombant au locataire.
PARKING, BOX, GARAGE, CAVE – Honoraires de location (forfait) si loué séparément : 110,00 €

Gestion administrative

Honoraires de constitution de suivi de dossiers type ANAH, PACT HABITAT, etc. : 200,00 €
Bail d’habitation : honoraires de rédaction d’acte de renouvellement ou d’avenant pour chaque partie bailleur et locataire, sur la base du loyer annuel HT et hors charges : 1,50 %
Bail commercial et professionnel : bail, avenant et renouvellement. Honoraires de rédaction d’actes pour chaque partie (sur le loyer annuel HT x 9 ans) – minimum de facturation 400 € TTC : 0,60 %
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer, à la charge du bailleur (DU LOYER annuel HT et hors charges par tranches cumulables) – minimum de 350 € TTC : 6,00 %
Frais de dossier nouveau mandat : 100,00 €
Frais de dossier nouveau(x) lot(s) supplémentaire(s) (par lot) : 10,00 €
Frais d’établissement du Permis de louer : 130,00 €

Gestion financière

Frais de déclaration de TVA (par trimestre) : 25,00 €
Frais pour établissement des éléments de déclaration de revenus fonciers (par an et immeuble géré) : 35,00 €
Supplément pour acompte mensuel (sur la base des encaissements) : 0,00 %

Gestion technique

Suivi de gros travaux dépassant le cadre de l’entretien courant (au temps passé) : 75,00 €/heure

Représentation et procédure

Autres prestations occasionnelles au temps passé (représentation d’un mandant, gestion de sinistres, gestion des impayés hors lots assurés, suivi dossier conciliation, nouvelles obligations règlementaires et législatives, etc.) : 75,00 €/heure

2 – A LA CHARGE DU LOCATAIRE

Baux d’habitation hors loi du 6 Juillet 1989

Honoraires de location (taux calculés sur le loyer annuel hors taxes et hors charges) : 10 %

Baux d’habitation soumis à la loi du 06 Juillet 1989

Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction du bail (€/m²)
Honoraires de location : Les honoraires facturés au locataire ne peuvent être supérieurs à ceux facturés au propriétaire dans la limite des plafonds.
Frais d’état des lieux d’entrée : 3,00 €/m²
Boxes, parkings, garages et caves : honoraires de location et de rédaction d’actes si loué séparément : 115 €
- Zones très tendues : 12,00 €/m²
- Zones tendues : 10,00 €/m²
- Hors zones tendues et très tendues : 8,00 €/m²
Frais d’envoi d’avis d’échéance : 0 €
Frais d’envoi de quittance : 0 €
Frais pour chèque ou prélèvement impayé : 25,00 €

Locaux commerciaux et professionnels TTC

Honoraires de location (sur le loyer hors taxes pour la première période triennale) : 12,00 %
Frais d’avis d’échéance mensuel : 0 €
Frais d’avis d’échéance trimestriel : 0 €
Frais pour chèque ou prélèvement impayé : 25,00 €

Les mandats indiqués correspondent à ceux prévus par le décret n°2014-890 du 1er Août 2014 et pourront faire l’objet d’une révision chaque année dans les conditions définies par décret.

Taux actuel de TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.

GESTION DU DOSSIER PERMIS DE LOUER : 130,00 €